Article L341-1

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 mai 2011.

Carte de l'article L341-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 19 mai 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 25 (VT)
• Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2008-1308 du 11 décembre 2008 (Ab)
• LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 35 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-8 (V)
• Code de l'éducation - art. R313-50 (T)
• Code de l'énergie - art. L211-3 (VD)
• Code de la recherche - art. L352-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L353-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L355-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L365-1 (V)
• Code de la recherche - art. L366-1 (V)
• Code de la recherche - art. L367-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6113-10 (VT)
• Code du sport. - art. L114-1 (Ab)
• Code rural - art. L. 256-2-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L812-5 (Ab)