Article L342-2

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2013 au 19 février 2014.

Carte de l'article L342-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 19 février 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 98

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la recherche - art. L342-11 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L912-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L912-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L951-2 (VT)