Article L363-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L363-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54