Article L412-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L412-3 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021 (Ab)
• Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 août 2022 (V)
• Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 4
• Décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L592-15 (VD)
• Code de la recherche - art. R412-13 (V)
• Code du travail - art. L1242-3 (VD)