Article L412-4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L412-4 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat post doctoral de droit public prévu à l'article L. 412-4 du code de la recherche (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (en vigueur)
• Décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 relatif au contrat post doctoral de droit public prévu par l'article L. 412-4 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (en vigueur)
• Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 4 novembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1450 du 4 novembre 2021 (Ab)
• Décret n°2021-1450 du 4 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1450 du 4 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2022-598 du 20 avril 2022 - art.
• Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 4
• Code de l'environnement - art. L592-15 (VD)
• Code de la recherche - art. R412-22 (V)
• Code de la recherche - art. R412-24 (V)