Article L421-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L421-3 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 19 avril 2006 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 22 avril 2016 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 10
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 25

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)
• Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 22
• Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 (V)
• Arrêté du 11 avril 2025 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)
• Arrêté du 22 avril 2026 (V)
• Arrêté du 24 avril 2026 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 13 août 2026 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L953-5 (V)
• Code de la recherche - art. L411-4 (V)
• Code de la recherche - art. R422-3 (V)
• Code de la recherche - art. R423-24 (V)
• Code de la recherche - art. R423-43 (V)
• Code de la recherche - art. R423-58 (V)