Code de la recherche · Article

Article L422-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L422-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l'éméritat des directeurs de recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2021-1422 du 29 octobre 2021 (V)
  • Code de la recherche - art. L441-1 (V)
  • Code de la recherche - art. L442-1 (Ab)
  • Code de la recherche - art. L443-1 (Ab)
  • Code de la recherche - art. L444-1 (Ab)
  • Code de la recherche - art. L445-1 (V)
  • Code de la recherche - art. L447-1 (VD)
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