Article L422-4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L422-4 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)
• Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021 relatif au contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 relatif au contrat post doctoral de droit public prévu par l'article L. 412-4 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 244 (Ab)
• Décret n°2021-1449 du 4 novembre 2021 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2021-1450 du 4 novembre 2021 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 20
• Code de la recherche - art. R412-25 (V)
• Code de la recherche - art. R426-3 (V)