Article L431-4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L431-4 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 10

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération (abrogé)
• Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019 (Ab)
• Décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021 (Ab)
• Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
• Code de la recherche - art. R431-15 (V)
• Code de la recherche - art. R431-19 (V)