Article L431-5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L431-5 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-1232 du 25 septembre 2021 (Ab)
• Décret n°2021-1232 du 25 septembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
• Code de la recherche - art. R431-25 (V)
• Code du travail - art. L1242-3 (VD)