Article L531-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L531-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 février 2014 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 119
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 24

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé (en vigueur)

Décrets liés (15)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)
• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (en vigueur)
• Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)
• Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 octies (V)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 244 (Ab)
• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 11 (V)
• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 14 (V)
• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 14-1 (V)
• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 10 (V)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 33 (VD)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 34 (V)
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 10
• Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 23 (Ab)
• Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 160
• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 23 (VD)
• Décret n°2018-108 du 15 février 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 (Ab)
• Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 16 (V)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 30 (V)
• Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 19
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 20
• Décret n°2023-715 du 2 août 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 octobre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-29-1 (VD)
• Code de la recherche - art. L114-3-3 (V)
• Code de la recherche - art. L114-5 (VD)
• Code de la recherche - art. L411-3 (V)
• Code de la recherche - art. L531-12 (VD)
• Code de la recherche - art. L531-14 (V)
• Code de la recherche - art. L531-15 (V)
• Code de la recherche - art. L531-2 (V)
• Code de la recherche - art. L531-8 (V)
• Code de la recherche - art. L545-1 (VD)
• Code de la recherche - art. L546-1 (VD)
• Code de la recherche - art. L547-1 (VD)
• Code de la recherche - art. R426-2 (V)
• Code de la recherche - art. R426-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1453-9 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6152-4 (V)