Article L531-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L531-12 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 février 2014 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 119
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 - art. 16

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 8 (V)
• Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 23 (Ab)
• Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 17 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Code de la recherche - art. L114-3-3 (V)
• Code de la recherche - art. L531-13 (V)
• Code de la recherche - art. L531-14 (V)
• Code de la recherche - art. L531-15 (V)
• Code de la recherche - art. R421-4 (V)