Article L531-13

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L531-13 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2014 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 119

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 (Ab)
• Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 17 (V)
• Code de la recherche - art. L531-14 (V)
• Code de la recherche - art. L531-17 (M)
• Code de la recherche - art. R421-4 (V)