Article L531-14

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L531-14 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 février 2014 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 119
• Rédaction du 1er février 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 34
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 24

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 155
• Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 16 (V)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 30 (V)
• Code de la recherche - art. L114-3-3 (V)
• Code de la recherche - art. L531-15 (V)