Article L531-15

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L531-15 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 février 2014 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 119
• Rédaction du 1er février 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 34
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la recherche - art. L114-3-3 (V)