Article L531-3

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 24 mai 2019.

Carte de l'article L531-3 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2014 au 22 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2016 au 24 mai 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 155
• Code de la recherche - art. L531-10 (Ab)
• Code de la recherche - art. L531-11 (Ab)
• Code de la recherche - art. L531-13 (V)
• Code de la recherche - art. L531-14 (M)
• Code de la recherche - art. L531-5 (V)