Article L531-5

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L531-5 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2014 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 119

Décrets liés (5)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 244 (Ab)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 33 (VD)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 34 (V)
• Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 19
• Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 20
• Code de la recherche - art. L114-3-3 (V)