Article L531-7

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 24 mai 2019.

Carte de l'article L531-7 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2014 au 22 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2016 au 24 mai 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la recherche - art. L531-11 (Ab)
• Code de la recherche - art. L531-14 (M)