Article R267-2

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.

Carte de l'article R267-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 15 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
• Rédaction depuis le 15 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.; Décret n°2024-804 du 12 juillet 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-804 du 12 juillet 2024 - art. 3