Code de la recherche · Article

Article R322-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R322-31 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 juillet 2025 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 17 juillet 2025 (V)
  • Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 4 (V)
  • Code de la recherche - art. R322-32 (V)
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