Article R326-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R326-9 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la recherche - art. R326-4 (V)