Article R351-12

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R351-12 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.; Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024 - art. 6
• Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024 - art. 9 (V)