Article R366-2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

Carte de l'article R366-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 11 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
• Rédaction du 11 décembre 2025 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.; Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.; Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 52