Code de la recherche · Article

Article R423-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R423-22 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 15 (V)
  • Code de la recherche - art. R423-21 (V)
  • Code de la recherche - art. R423-26 (V)
  • Code de la recherche - art. R423-29 (V)
  • Code de la recherche - art. R423-41 (V)
  • Code de la recherche - art. R423-5 (V)
  • Code de la recherche - art. R423-56 (V)
  • Code de la recherche - art. R423-87 (V)
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