Code de la recherche · Article

Article R513-16

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article R513-16 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la recherche - art. R513-17 (V)
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