Code de la route · Article
Article D214-1
Article en vigueur depuis le 20 juin 2016.
Carte de l'article D214-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 9 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 8 octobre 2009 au 27 mai 2011 (modifiée)
- Rédaction du 27 mai 2011 au 20 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-570 du 24 mai 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 20 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-815 du 17 juin 2016 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2014-597 du 6 juin 2014 - art. (V)
- DÉCRET n°2015-628 du 5 juin 2015 - art. (V)