Article L110-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L110-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 17 août 2004 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 18 (V)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 161

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 avril 2016 - art. 10 (Ab)
• Code de la route. - art. L142-2 (V)