Article L121-2

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

Carte de l'article L121-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 13 juin 2003 au 15 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 15 décembre 2011 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31
• Rédaction depuis le 12 février 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 101

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l'article 529-10 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute ou d'ouvrages routiers ouverts à la circulation publique et soumis à péage (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2026 relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation des infractions prévues aux articles L. 419-1, R. 419-1 et R. 419-2 du code de la route et de la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1494 du 30 novembre 2020 relatif aux défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d'art concédés du réseau routier national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 58
• ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 (V)
• Décret n°2020-1494 du 30 novembre 2020 (V)
• Arrêté du 11 mars 2021 (V)
• Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mai 2026 (V)
• Code de la route. - art. L121-3 (V)
• Code de la route. - art. L121-5 (V)
• Code de la route. - art. L130-9-1 (V)
• Code de la route. - art. L130-9-2 (V)
• Code de la route. - art. L322-1-1 (V)
• Code de la route. - art. R411-19-1 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 529-10 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 529-6 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 530-2-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. A37-20-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. A37-33 (V)
• Code de procédure pénale - art. R49-8-4-1 (V)