Code de la route · Article

Article L121-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L121-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l'article 529-10 du code de procédure pénale (en vigueur)
  • Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 (V)
  • Décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 (V)
  • Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1 (V)
  • Code de la route. - art. L121-4-1 (VD)
  • Code de la route. - art. L121-5 (V)
  • Code de la route. - art. L322-1-1 (V)
  • Code de la route. - art. R121-6 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 529-10 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 530-2-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. A37-12 (V)
  • Code de procédure pénale - art. A37-17 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. A37-8 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R49-18 (VD)
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