Article L121-6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L121-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 10 avril 2021 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-401 du 8 avril 2021 - art. 10
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-622 du 9 juillet 2025 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 15 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2021 (V)
• Code de la route. - art. A121-1 (VD)
• Code de la route. - art. A121-1-1 (V)
• Code de la route. - art. A121-3 (VD)
• Code de la route. - art. L143-1 (VD)