Article L123-1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

Carte de l'article L123-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 avril 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-873 du 29 juin 2021 (V)
• Arrêté du 15 avril 2025 - art. (V)
• Code de la route. - art. L123-2 (V)
• Code de la route. - art. R319-1 (V)
• Code de la route. - art. R412-17-1 (V)