Article L212-4

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L212-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 1er juin 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 9
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 juin 2010 (VT)
• Arrêté du 18 juin 2010 - art. 6 (VT)
• Code de la route. - art. R212-1 (V)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code de la voirie routière - art. L118-4 (VD)