Code de la route · Article
Article L213-4-1
Article abrogé, en vigueur du 8 août 2015 au 1er mai 2021.
Carte de l'article L213-4-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduite en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 13 février 2020 (V)
- Arrêté du 8 janvier 2021 (V)