Code de la route · Article

Article L221-2

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L221-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
  • Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
  • Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes (en vigueur)
  • Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
  • Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (VT)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 7 (VT)
  • Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
  • Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 2
  • Arrêté du 14 octobre 2018 (V)
  • Arrêté du 14 octobre 2018 - art. 1
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code de la sécurité intérieure - art. Annexe 1 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. Annexe 2 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R546-2
  • Code de procédure pénale - art. A36-14 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. D45-3 (VD)
  • Code des transports - art. L3151-6 (V)
  • Code des transports - art. R1422-7 (VD)
  • Code des transports - art. R3113-26 (V)
  • Code des transports - art. R3211-27 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. Annexe IV-I (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. Annexe IV-II (VT)
  • Code pénal - art. 132-16-2 (V)
  • Code pénal - art. 221-21 (V)
  • Code pénal - art. 221-8 (VD)
  • Code pénal - art. 222-44 (VD)
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