Code de la route · Article
Article L234-13
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.
Carte de l'article L234-13 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
- Rédaction du 13 juin 2003 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
- Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 98 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 3 (V)
- Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 (V)
- Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 1
- Code de la route. - art. L234-16 (V)
- Code de la route. - art. L237-4 (V)
- Code de la route. - art. R225-3-1 (V)
- Code des transports - art. L4274-14-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1211-5 (M)
- Code pénal - art. R131-4-1 (V)