Article L234-3

Article en vigueur depuis le 27 mai 2021.

Carte de l'article L234-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 16 mars 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 93
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 45
• Rédaction depuis le 27 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 66

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2022-978 du 2 juillet 2022 - art. 1
• Code de la route. - art. L234-18 (V)
• Code de la route. - art. L234-7 (V)
• Code de la route. - art. L243-1 (M)
• Code de la route. - art. L244-1 (V)
• Code de la route. - art. L245-1 (V)
• Code de la route. - art. R234-2 (V)
• Code de la route. - art. R234-3 (V)
• Code de la route. - art. R234-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L521-1 (V)
• Code des transports - art. L3151-10 (V)
• Code des transports - art. R6225-3 (V)
• Code des transports - art. R6225-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2213-18 (VT)