Code de la route · Article

Article L234-8

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L234-8 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (3)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
  • Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
  • Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (V)
  • Code de la route. - art. L224-7 (V)
  • Code de la route. - art. L224-8 (V)
  • Code de la route. - art. L234-11 (Ab)
  • Code de la route. - art. L234-12 (V)
  • Code de la route. - art. L234-13 (M)
  • Code de la route. - art. L234-16 (V)
  • Code de la route. - art. L243-1 (V)
  • Code de la route. - art. L244-1 (V)
  • Code de la route. - art. L245-1 (V)
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code de la route. - art. R221-13 (V)
  • Code de la route. - art. R221-14 (V)
  • Code de la route. - art. R224-6 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R15-33-43 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R15-33-59 (V)
  • Code des transports - art. L3151-10 (V)
  • Code des transports - art. L4274-14-1 (V)
  • Code des transports - art. R1422-7 (VD)
  • Code des transports - art. R3113-26 (V)
  • Code des transports - art. R3211-27 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1825 A (VT)
  • Code pénal - art. 132-16-2 (V)
  • Code pénal - art. 221-21 (V)
  • Code pénal - art. 221-8 (VD)
  • Code pénal - art. 222-44 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L664-28
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