Code de la route · Article

Article L234-9

Article en vigueur depuis le 27 mai 2021.

Carte de l'article L234-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°2022-978 du 2 juillet 2022 - art. 1
  • Code de l'aviation civile - art. R137-3 (Ab)
  • Code de l'aviation civile - art. R137-4 (Ab)
  • Code de la route. - art. L130-11 (VD)
  • Code de la route. - art. L234-10 (Ab)
  • Code de la route. - art. L234-8 (V)
  • Code de la route. - art. L243-1 (V)
  • Code de la route. - art. L244-1 (VT)
  • Code de la route. - art. L245-1 (VT)
  • Code de la route. - art. R130-12 (V)
  • Code de la route. - art. R234-2 (V)
  • Code de la route. - art. R234-3 (V)
  • Code de la route. - art. R234-4 (V)
  • Code de la route. - art. R243-1 (M)
  • Code de la route. - art. R244-1 (M)
  • Code de la route. - art. R245-1 (M)
  • Code des transports - art. L3151-10 (V)
  • Code des transports - art. R6225-3 (V)
  • Code des transports - art. R6225-4 (V)
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