Code de la route · Article
Article L234-9
Article en vigueur depuis le 27 mai 2021.
Carte de l'article L234-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
- Rédaction du 16 mars 2011 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 93
- Rédaction du 25 mars 2019 au 27 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 51
- Rédaction depuis le 27 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 66
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (19)
- Décret n°2022-978 du 2 juillet 2022 - art. 1
- Code de l'aviation civile - art. R137-3 (Ab)
- Code de l'aviation civile - art. R137-4 (Ab)
- Code de la route. - art. L130-11 (VD)
- Code de la route. - art. L234-10 (Ab)
- Code de la route. - art. L234-8 (V)
- Code de la route. - art. L243-1 (V)
- Code de la route. - art. L244-1 (VT)
- Code de la route. - art. L245-1 (VT)
- Code de la route. - art. R130-12 (V)
- Code de la route. - art. R234-2 (V)
- Code de la route. - art. R234-3 (V)
- Code de la route. - art. R234-4 (V)
- Code de la route. - art. R243-1 (M)
- Code de la route. - art. R244-1 (M)
- Code de la route. - art. R245-1 (M)
- Code des transports - art. L3151-10 (V)
- Code des transports - art. R6225-3 (V)
- Code des transports - art. R6225-4 (V)