Code de la route · Article

Article L236-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L236-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Décret n°2022-1040 du 22 juillet 2022 (V)
  • Code de la route. - art. L224-1 (VT)
  • Code de la route. - art. L224-2 (V)
  • Code de la route. - art. L224-7 (V)
  • Code de la route. - art. L236-2 (V)
  • Code de la route. - art. L236-3 (V)
  • Code de la route. - art. L243-3 (V)
  • Code de la route. - art. L244-3 (V)
  • Code de la route. - art. L245-3 (V)
  • Code de la route. - art. L325-7 (V)
  • Code de la route. - art. L344-1 (VD)
  • Code de la route. - art. R325-32 (V)
  • Code pénal - art. 221-19 (V)
  • Code pénal - art. 221-20 (V)
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