Article L318-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L318-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 19 août 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 37 (M)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 84

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques (abrogé)
• Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (annulé)
• Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (abrogé)
• Décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
• Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur (en vigueur)
• Décret n° 2022-616 du 22 avril 2022 relatif à la procédure de déclaration sur une plateforme numérique par les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à certaines obligations d'affichage environnemental dont les dépenses publicitaires nettes annuelles sont supérieures ou égales à 100 000 euros (en vigueur)
• Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

• Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 5-1 (Ab)
• Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 3 mai 2012 (Ab)
• Arrêté du 21 juin 2016 - art. Annexe I (V)
• Décret n°2016-858 du 29 juin 2016 (V)
• Arrêté du 17 avril 2018 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 août 2020 (V)
• Arrêté du 24 août 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1412 du 18 novembre 2020 (V)
• Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1494 du 17 novembre 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1840 du 28 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 11 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2022-616 du 22 avril 2022 (V)
• Décret n°2022-616 du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 octobre 2022 - art. 1
• Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1
• Arrêté du 5 avril 2024 (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 - art.
• Décret n°2024-933 du 11 octobre 2024 (V)
• Décret n°2024-933 du 11 octobre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 29 janvier 2025 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 28 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. D224-15-12 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L224-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. L224-11-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L224-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-64 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-67 (V)
• Code de l'environnement - art. R223-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-103 (VD)
• Code de l'énergie - art. L251-2 (VD)
• Code de la route. - art. L318-4 (V)
• Code de la route. - art. L330-2 (V)
• Code de la route. - art. L342-2 (V)
• Code de la route. - art. L411-8 (V)
• Code de la route. - art. R318-2 (V)
• Code de la route. - art. R330-2 (V)
• Code de la route. - art. R411-19 (VD)
• Code de la route. - art. R411-19-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2213-4-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2573-19 (V)