Code de la route · Article

Article L322-1-1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2016.

Carte de l'article L322-1-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-97 du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2023-97 du 14 février 2023 - art. 2 (V)
  • Code de la route. - art. R322-1 (V)
  • Code de la route. - art. R322-5 (V)
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