Code de la route · Article

Article L325-1-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L325-1-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Code de l'environnement - art. L541-46 (V)
  • Code de la route. - art. L236-1 (V)
  • Code de la route. - art. L325-1-2 (V)
  • Code de la route. - art. L325-2 (V)
  • Code de la route. - art. L344-1 (VD)
  • Code de la route. - art. R325-1 (V)
  • Code de la route. - art. R325-1-1 (V)
  • Code de la route. - art. R343-1 (V)
  • Code de la route. - art. R344-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. A43-15 (VD)
  • Code pénal - art. R131-10-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).