Code de la route · Article
Article L325-3-1
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.
Carte de l'article L325-3-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
- Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003; Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 - art. 5
Décrets liés (3)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
- Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé)
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
- Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (Ab)
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (V)
- Code de la route. - art. L130-6 (V)
- Code de la route. - art. R212-4 (M)
- Code des transports - art. R1422-7 (VD)
- Code des transports - art. R3113-26 (V)
- Code des transports - art. R3211-27 (V)