Article L326-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L326-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 13 juin 2003 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 1er juin 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 7

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 février 2010 relatif aux conditions dans lesquelles il peut être décidé de soumettre à un entretien professionnel les prestataires désignés au II de l'article L. 326-4 du code de la route (abrogé)
• Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2024 portant modification des annexes de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 29 avril 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 avril 2009 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 février 2010 - art. 7 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L541-21-3 (V)
• Code de la route. - art. L326-7 (V)
• Code de la route. - art. L326-8 (VD)
• Code de la route. - art. L326-9 (V)
• Code de la route. - art. R326-10 (V)
• Code de la route. - art. R326-10-1 (Ab)
• Code de la route. - art. R326-12 (V)
• Code de la route. - art. R326-5 (V)
• Code de la route. - art. R326-6 (V)
• Code de la route. - art. R326-8 (V)