Code de la route · Article

Article L327-3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2009.

Carte de l'article L327-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2021-133 du 9 février 2021 - art. 1
  • Code de la route. - art. R325-30 (M)
  • Code de la route. - art. R327-1 (V)
  • Code de la route. - art. R327-9 (VD)
  • Code des assurances - art. D211-1 (V)
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