Code de la route · Article
Article L327-3
Article en vigueur depuis le 13 avril 2009.
Carte de l'article L327-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 13 juin 2003 au 13 avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 20 3° JORF 13 juin 2003; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
- Rédaction depuis le 13 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-397 du 10 avril 2009 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2021-133 du 9 février 2021 - art. 1
- Code de la route. - art. R325-30 (M)
- Code de la route. - art. R327-1 (V)
- Code de la route. - art. R327-9 (VD)
- Code des assurances - art. D211-1 (V)