Article R*322-12-2

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2003 au 15 avril 2009.

Carte de l'article R*322-12-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 décembre 2003 au 15 avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 - art. 3 () JORF 13 décembre 2003