Article R130-1-2

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2020.

Carte de l'article R130-1-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2002 au 6 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2002-1256 du 15 octobre 2002 - art. 3 () JORF 16 octobre 2002
• Rédaction du 6 avril 2005 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 5 novembre 2017 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-1494 du 30 novembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité intérieure - art. R532-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2512-15-12 (VT)