Article R211-5-1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

Carte de l'article R211-5-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 2009 au 9 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2012 au 28 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 28 novembre 2015 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1537 du 25 novembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 16 juillet 2019 (V)
• Code de la route. - art. R211-3 (M)
• Code de la route. - art. R317-25 (V)