Article R213-2-1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2016.

Carte de l'article R213-2-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-759 du 28 juin 2011 - art. 2 (V)
• Rédaction du 9 mai 2012 au 20 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-613 du 17 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 2 (V)
• Code de la route. - art. R213-2 (V)