Article R213-3-3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article R213-3-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-273 du 2 mars 2017 - art. 1
• Arrêté du 29 mai 2020 - art. (V)
• Arrêté du 11 octobre 2024 - art.
• Arrêté du 11 octobre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 11 octobre 2024 - art. (V)
• Code du travail - art. D6323-8-3 (VT)